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CROIXSENS: CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV & CLUF)
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)
Date d'entrée en vigueur : 20/01/2025
1. DÉFINITIONS
Dans le présent Contrat de Licence d’Utilisateur Final (CLUF), les termes suivants auront la signification suivante :
"Fournisseur" : Queens Académie, éditeur et propriétaire de l’application CroiXsens.
"Application" : CroiXsens, plateforme permettant aux ministres de Dieu, prédicateurs, influenceurs, chantres, de charger et diffuser des enseignements, podcasts et contenus audio, vidéos et images.
"Orateur" : Toute personne morale ou physique, utilisant l’Application pour publier du contenu.
"Utilisateur final" : Toute personne accédant aux contenus diffusés sur l’Application.
"Licence" : Le droit limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser l’Application conformément aux termes de ce contrat.
"Abonnement" : L’offre payante permettant aux Orateurs d’accéder aux fonctionnalités de l’Application.
2. AVIS DE COPYRIGHT: L’Application et l’ensemble de ses composants (logiciel, interface, marque, logos, code source, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Queens Académie et protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ingénierie inverse, distribution ou exploitation non autorisée du logiciel est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
3. VIOLATION DES DROITS: Toute infraction aux droits d’auteur de Queens Académie, y compris le partage non autorisé du logiciel ou toute tentative de contournement des restrictions de l’Application, entraînera la révocation de la Licence, des sanctions financières et des poursuites judiciaires.
4. INFORMATIONS SUR LE CONCÉDANT: Queens Académie, ayant son siège social à 35 route de Poulénat 87220 Boisseuil, est le concédant de la Licence d’utilisation de l’Application CroiXsens.Contact : kcreapublishing@yahoo.fr | Stéphanie Kadiebu Kandolo +33627403816 .
5. INFORMATIONS SUR L’APPLICATION
Nom : CroixSens
Versions : 1.0.0 et les suivantes.
Objet : Fournir une plateforme aux orateurs, prédicateurs, influenceurs etc. pour publier et partager leurs enseignements, leurs audios, leurs podcasts, leurs contenus vidéos ou photos avec leurs membres ou leurs followers.
Compatibilité : L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargement.
6. LOIS APPLICABLES: Le présent contrat est régi par les lois en vigueur en France. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat, la juridiction compétente sera celle des tribunaux français. Toutefois, Queens Académie se réserve le droit d’engager des poursuites dans le pays de résidence de l’orateur en cas de non-respect du présent CLUF.
7. EXCLUSION DE GARANTIE: Queens Académie met tout en oeuvre pour offrir une expérience fluide et agréable avec l'application croiXsens. Toutefois, en raison de la nature des technologies numériques, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. L'application est fournie en l'état, et son utilisation relève de la responsabilité de l'utilisateur.
8. MAINTENANCE ET ASSISTANCE: Queens Académie s’engage à assurer une maintenance régulière de l’Application, y compris les mises à jour de sécurité et d’amélioration des performances. Un support technique est mis à disposition des orateurs à l'intérieur de l'application et ils peuvent toujours nous contacter en cas de problème.
9. RESTRICTIONS D’UTILISATION: L’Application ne peut être utilisée que dans le cadre prévu par ce CLUF. Il est strictement interdit de :
- Revendre, louer, céder ou transférer la Licence sans accord écrit préalable de Queens Académie.
- Publier du contenu illicite, diffamatoire, violent ou contraire aux valeurs chrétiennes et aux lois en vigueur.
- Utiliser l’Application pour contourner des lois locales ou internationales.
- Tenter de décompiler, modifier ou pirater l’Application.
10. Tolérance Zéro pour les Contenus Répréhensibles
Nous nous engageons à maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous les utilisateurs.
- Toute publication de contenu répréhensible, abusif, discriminatoire, violent, haineux ou tout comportement inapproprié est strictement interdite. En utilisant cette application, vous acceptez de respecter ces règles.
- Mécanisme de Signalement de Contenu Répréhensible Les utilisateurs disposent d'un système intégré leur permettant de signaler tout contenu ou comportement qu'ils jugent répréhensible ou abusif. Les signaux sont pris très au sérieux et feront l'objet d'une enquête rapide.
- Blocage des Utilisateurs Abusifs Les utilisateurs ont la possibilité de bloquer d'autres utilisateurs qui se comportent de manière abusive ou inappropriée. Une fois bloqué, un utilisateur ne pourra plus interagir avec vous ni accéder à vos contenus.
- Réaction aux Signalements:
Tout contenu signalé sera examiné dans un délai de 24 heures. Si nous constatons une violation de nos règles, nous prenons les mesures nécessaires, qui peuvent inclure la suppression du contenu incriminé et/ou l'expulsion de l'utilisateur fautif de la plateforme.
- Responsabilité des Utilisateurs En publiant du contenu sur notre application, vous acceptez que celui-ci soit conforme aux présentes règles et respectueux des autres utilisateurs. Toute violation des règles peut entraîner des sanctions allant jusqu'à la suppression du compte.
11. LICENCES DE SITE:
Chaque Licence est attribuée à un Orateur et ne peut être utilisée que sur un seul compte utilisateur.
12. DATE DE DÉBUT:
Le CLUF prend effet dès l’activation de l’abonnement par l’Orateur, et reste valide tant que l’abonnement est en cours.
13. OCTROI DE LICENCE:
Queens Académie accorde à l’Orateur une Licence d’utilisation non exclusive, révocable et limitée de l’Application CroixSens, sous réserve du respect des présentes conditions.L’Orateur ne dispose d’aucun droit de propriété sur l’Application.
14. RÉSILIATION DE LA LICENCE ET CONSERVATION DES CONTENUS:
Queens Académie se réserve le droit de résilier la Licence en cas de :
- Violation des conditions du CLUF.
- Utilisation frauduleuse de l’Application.
- Non-paiement de l’abonnement.
La résiliation entraîne la suppression de tout accès aux contenus de l’Orateur sans remboursement possible.
En cas d'intérruption de l'abonnement d'un orateur, ses contenus pourront être conservés pendant une durée raisonnable, afin de permettre de retrouver son espace en cas de réabonnement. Toutefois, Queens Académie ne saurait garantir une conservation illimitée et se réserve le droit de supprimer définitivement les contenus après un certain délai. Il appartient donc à chaque utilisateur de conserver une copie de ses fichiers avant toute résiliation. Queens Academie ne pourra être tenue responsable de la suppression des contenus après une période prolongée d'inactivité.
15.PROPRIETES INTELLECTUELLES ET RESPONSABILITE DES CONTENUS:
Les orateurs restent entièrement propriétaires des contenus (audios, vidéos, textes, images) qu'ils publient sur l'Application. En publiant un contenu sur la plateforme, ils accordent à Queens Academie un droit non exclusif, mondial et gratuit ou une licence pour héberger, diffuser et rendre accessible ce contenu via l'application, dans le respect des présentes conditions. Ce droit de diffusion est de manière tacite aussi accordé aux utilisateurs et auditeurs de croiXsens qui décideront de partager ces contenus à leurs contacts à l'extérieur de l'application.
En outre, les orateurs garantissent avoir tous les droits nécessaires à la diffusion de leurs contenus et s'engagent à ne pas publier d'éléments violant les droits de propriétés intellectuelles d'un tiers. Queens Academie ne saurait être tenue responsable d'éventuelles infractions commises par un utilisateur. En cas de réclamation d'un tiers, l'utilisateur concerné s'engage à indemniser Queens Académie de toute conséquence liée à la publication d'un contenu en violation des droits d'auteur ou de toute autre réglementation applicable.
16. MODIFICATIONS DU CLUF
Queens Académie se réserve le droit de modifier les termes du présent CLUF à tout moment. L’Orateur sera informé des mises à jour et devra les accepter pour continuer à utiliser l’Application.
En souscrivant à l’abonnement, l’Orateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes du présent CLUF.
Contact pour toute question:
Queens académie- Kcrea Publishing
Tel: +33627403816
kcreapublishing@yahoo.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
**Date d'entrée en vigueur : [20/01/2025]**
Bienvenue sur Croixsens, une plateforme innovante conçue pour simplifier l'accès à vos prédications et enseignements tout en renforçant l'engagement et la fidélité de votre communauté . Avant de vous abonner pour devenir orateur et bénéficier de nos services, veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV) présentes.
En souscrivant à un abonnement Croixsens, vous acceptez sans réserve les dispositions suivantes.
**1. Objet des CGV**
Les CGV présentes régissent la souscription, l'utilisation et les obligations des utilisateurs abonnés à Croixsens en tant qu'orateurs, ainsi que les droits et responsabilités de la plateforme.
**2. Description des Services Proposés**
L'abonnement à Croixsens donne accès à des fonctionnalités premium, incluant :
**2.1 Simplifier l'accès à vos prédications et enseignements**
- Constitution et publication d'un catalogue d'enseignements audio MP3 , de temps de prières, et de podcasts accessibles via votre profil orateur.
- Organisation des contenus pour une recherche intuitive par vos auditeurs.
**2.2 Augmenter l'engagement de votre communauté**
- Partage direct de photos, vidéos, notes vocales et audios.
- Notifications en temps réel pour alerter les membres de nouveaux contenus.
- Possibilité pour les utilisateurs d'aimer, commenter et partager vos publications sur les réseaux sociaux.
**2.3 Optimiser le suivi et les échanges**
- Intégration de fonctionnalités comme la messagerie, les SMS et les appels en direct pour interagir rapidement avec votre communauté.
- Collecte et partage de témoignages de vos auditeurs, accompagnés de photos et/ou d'audios, pour inciter d'autres utilisateurs à rejoindre votre ministère.
**2.4 Prise de rendez-vous en ligne**
- Possibilité de diriger vos auditeurs vers votre agenda en ligne pour programmer des séances en visio via WhatsApp ou Zoom. **2.5 Réception de dons et offrandes**
- Redirection vers votre compte PayPal et l'url de votre site pour recevoir des dons directement depuis votre profil.
**2.6 Promotion de vos événements**
- Publication d'annonces dans l'espace « Story Vidéos »
**2.7 Lecteur audio pour vos auditeurs**
- Fonctionnalité de playlists permettant aux auditeurs de regrouper vos enseignements par thèmes, pour une écoute facile.
**2.8 Formations et séminaires**
- Accès gratuit à des formations et tutoriels pour vous aider à mieux utiliser les outils de Croixsens et à affermir votre communauté.
**3. Souscription et Abonnement**
**3.1 Conditions d'Accès**
Pour souscrire à un abonnement Croixsens, vous devez :
- Être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire.
- Fournir des informations exactes lors de la création de votre compte.
**3.2 Modalités d'Abonnement**
- L'abonnement est disponible sous une formule annuelle renouvelable.
- Les tarifs sont affichés en devise locale, en euros (€) ou en dollars américains (USD) au moment de la souscription.
**3.3 Renouvellement et Résiliation**
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation de votre part (voir article 6).
**4. Tarifs et Paiements**
**4.1 Paiements**
- Les paiements s'effectuent par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé.
- Aucun remboursement ne sera effectué après validation du paiement, sauf en cas de manquement constaté de la part de Croixsens.
**4.2 Taxes**
- Les tarifs affichés incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.
**5. Responsabilités et Engagements**
**5.1 Obligations de l'Orateur**
L'Orateur s'engage à :
- Publier uniquement des contenus conformes aux lois en vigueur et respectant les valeurs bibliques.
- Garantir que les contenus publiés n'enfreignent pas les droits d'auteur ou autres droits de tiers.
**5.2 Interdictions**
Il est strictement interdit de publier :
- Des contenus diffamatoires, haineux, ou incitant à la violence.
- Des informations trompeuses ou contraires aux valeurs chrétiennes.
**6. Résiliation**
**6.1 Par l'Orateur**
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre téléphone ou depuis votre compte Paypal.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
**6.2 Par Croixsens**
Croixsens se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement tout abonnement en cas de non-respect des CGV, CGU ou des règles communautaires présentes.
**7. Propriété Intellectuelle**
Tous les éléments de l'application Croixsens (logos, logiciels, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les contenus publiés par l'Orateur restent sa propriété, mais il accorde à Croixsens une licence non exclusive pour leur diffusion sur la plateforme.
**8. Données Personnelles**
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant Croixsens, vous consentez à ce traitement pour la gestion de votre abonnement et des interactions avec votre communauté.
**9. Limitation de Responsabilité**
Croixsens décline toute responsabilité pour :
- Les interruptions temporaires de service dues à un manque de couverture internet ou toute autre raison.
- Les dommages indirects ou pertes financières résultant de l'utilisation de la plateforme.
**10. Juridiction et Droit Applicable**
Les présentes CGV sont régies par les lois françaises ou toute autre législation applicable selon le lieu de résidence de l'Orateur. Tout litige sera soumis à la juridiction du siège social de Croixsens.
**11. Modification des CGV**
Croixsens peut modifier les CGV présentes à tout moment, avec un préavis de 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les utilisateurs seront informés par notification ou tout autre moyen de communication.
**12. Contact**
Pour toute question, veuillez nous contacter :
Queens académie- Kcrea Publishing
Tel: +33627403816