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Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une des formations de l’organisme de formation Queens Académie. Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer votre inscription à la formation.

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Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente et de participation.

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Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les formations du catalogue de Queens Académie. Elles peuvent être présentielles ou distancielles synchrones via un outil de Visio conférence, ou même e-learning. Les formations présentielles peuvent être réalisées dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux loués par l’Organisme ou dans les locaux du client.

Queens Académie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

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Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

Queens Académie a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux adultes. Des limitations d'âge s'appliquent : Les participants de nos formations doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

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Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formations choisie (titre et session). Pour toute inscription hors CPF, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation en 2 exemplaires sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise. L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique. Dans les jours qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

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Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les supports papier ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de l’Organisme de Formation. Ceci, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Queens Académie ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

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Article 6 : Nature et caractéristique des actions de formation :

Objectif : Les objectifs, les durées, les programmes et les sanctions de nos formations sont décrits dans les programmes pédagogiques annexés aux CGV lors de leur commande.

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Article 7 : Niveau de connaissances préalables nécessaires 

Afin de suivre au mieux nos actions de formation et obtenir la ou les qualifications auxquelles elles préparent, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant : Voir prérequis dans les programmes pédagogiques.

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Article 8 : Organisation de l’action de formation

La date, l’adresse et le lieu de la dispensation de l’action de formation sont mentionnés dans la convocation que le stagiaire reçoit à l’issue de son inscription à une session de formation.

La formation est organisée pour un effectif de : Entre 1 et 20 stagiaires.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont mentionnées dans le programme pédagogique annexé aux CGV.

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Article 9 : Délai de rétractation

Le stagiaire est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la date de la conclusion du contrat de vente. Le cas échéant, le stagiaire informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire qui a exercé son droit de rétractation dans les délais prévu.

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Article 10 : Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de Formation

L’Organisme de formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d'en informer le client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation. L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais. Lorsque le report n'est pas possible, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité des droits d'inscription sans autre indemnité.

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Article 11 : Dispositions financières

Le prix de l’action de formation est fixé à : voir le programme pédagogique.

Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités d’entente avec l’organisme de formation, lesquelles seront annexées au présent contrat, au cas par cas.

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Article 12 : Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

- Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis

- Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire : 10 € l’heure.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

 

Article 13 : Cas de différend ​

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle. En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site de Queens Académie, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de l’organisme de formation par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Queens Académie informe le client qu’il peut être effectué sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Queens Académie. Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée, s’il ne souhaite pas paraitre sur l’une de nos diffusions, il lui revient de le signaler à notre équipe média. Un badge lui sera alors remis qu’il devra porter pendant l’évènement et il sera ainsi repéré et flouté lors de nos diffusions.

 

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